Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

(Mise à jour : janvier 2026)

Mentions légales

(Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004)

Propriétaire du site et responsable légal :
SIRET : 79214636700042
TVA intracommunautaire : FR29792146367
Adresse : Hillion, France
Email : icedecalsboutique@gmail.com

Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site IceDecals.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IceDecals se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Informations précontractuelles

Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles à tout moment au bas du site.
Il est invité à les lire attentivement, à les enregistrer et à en conserver une copie.

Les informations suivantes sont communiquées de manière claire avant toute commande :

Les caractéristiques essentielles des produits,
Le prix total (taxes et frais inclus),
Les délais de livraison estimés,
Les modalités de paiement et de fabrication,
L’existence du droit de rétractation (ou son exclusion pour les produits personnalisés).

En validant sa commande, le client reconnaît avoir compris et accepté ces conditions sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont des stickers et adhésifs décoratifs fabriqués à la demande dans notre atelier.
Chaque sticker est réalisé à la commande, selon les choix de l’acheteur (couleur, taille, finition…).

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent survenir selon les écrans et la lumière.

Aucun retour ou échange ne pourra être accepté pour les produits personnalisés (tailles, couleurs, textes spécifiques…).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.

IceDecals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande s’effectue exclusivement sur le site via un processus sécurisé.
Pour être validée, elle doit être entièrement réglée en ligne par carte bancaire ou PayPal.

Une fois la commande confirmée, le client reçoit :

Un e-mail de confirmation de commande,
Un e-mail lorsque la commande est mise en fabrication,
Un e-mail lors de l’expédition avec un numéro de suivi.

IceDecals se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

D’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité,
De non-paiement total ou partiel,
De suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est immédiat et sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement par carte déclenche automatiquement la validation et le traitement de la commande.

7. Délais de fabrication et de livraison

1. Prise en charge de la commande

Votre commande est prise en charge à J+1 du lundi au jeudi si elle est passée avant minuit et réglée par carte bancaire ou PayPal.
Les commandes passées entre le vendredi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.

2. Fabrication

Les délais moyens de fabrication sont estimés à 24-48 heures.
Une notification vous est envoyée dès que la commande entre en production.

3. Livraison

Les délais moyens de livraison constatés sont de 48 heures pour la France métropolitaine.
Une notification d’expédition vous sera envoyée avec un numéro de suivi dès que le colis quitte notre atelier.

Important :
Toute demande spécifique (taille sur mesure, couleur spéciale, quantité importante…) peut prolonger ces délais.
Certains articles peuvent nécessiter un temps de préparation supplémentaire indiqué sur la fiche produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

Les stickers personnalisés étant fabriqués à la demande, ce droit ne s’applique pas.
Pour les autres produits standards, le retour doit être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse fournie après contact à :
icedecalsboutique@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Réclamations et retours

En cas d’erreur de commande, de produit défectueux ou de problème de livraison, le client doit contacter le support à :
icedecalsboutique@gmail.com
dans un délai maximum de 72h après réception de la commande, en joignant une photo du produit concerné.

Toute réclamation effectuée hors délai ne pourra être acceptée.

10. Responsabilité

IceDecals ne saurait être tenu responsable de retards de livraison, pertes ou détériorations liés aux services postaux.
Les stickers doivent être appliqués conformément aux instructions de pose disponibles sur le site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise pose ou d’une utilisation non conforme.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, logo, design…) reste la propriété exclusive de IceDecals.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment à l’adresse suivante :
icedecalsboutique@gmail.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/